Bienvenue dans la dernière édition de Noticias de Abogado Pablo, le bulletin mensuel de l'équipe juridique de Gresk & Singleton. Notre objectif est de fournir à nos clients et à notre communauté des informations claires et fiables sur des sujets juridiques importants. L'édition de ce mois aborde le Service de l'Immigration et des Douanes (ICE) et vos droits constitutionnels.
L'ICE et Vos Droits : Un Guide pour Notre Communauté
Une rencontre avec le Service de l'Immigration et des Douanes (ICE) peut être intimidante et avoir de réelles conséquences pour les individus et les familles. Il est essentiel que chaque personne, quel que soit son statut migratoire, comprenne les droits qui lui sont garantis par la Constitution américaine. Être informé est la première étape pour s'assurer que vos droits sont respectés.
Ce bulletin servira de ressource essentielle. Nous commencerons par détailler les principales protections constitutionnelles dont vous bénéficiez, y compris le droit à un avocat. Nous expliquerons ensuite la procédure à suivre si des agents de l'ICE se présentent à votre domicile, dans votre véhicule ou dans un lieu public, afin de vous aider à gérer ces situations calmement et en toute sécurité.
L'ICE : QUI EST CIBLÉ EN PRIORITÉ ?
Les personnes ayant un casier judiciaire ou des accusations en cours
Les personnes récemment arrivées
Les personnes faisant l'objet d'anciens ordres d'expulsion
Les personnes signalées comme présentant un risque pour la sécurité
Mais voici ce que vous devez comprendre : l'ICE arrête également beaucoup plus de personnes sans casier judiciaire — sept fois plus qu'auparavant. Et ils se rendent désormais dans des lieux qu'ils évitaient autrefois, comme les hôpitaux, les écoles et les églises.
Avoir un casier vierge ne signifie pas que vous êtes en sécurité. Ne supposez pas que vous ne serez pas ciblé.
CONNAISSEZ VOS DROITS
Connaître vos droits est la première étape pour être préparé. Quel que soit votre statut migratoire, vous avez des droits protégés par la Constitution américaine.
Vous pouvez garder le silence. Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions sur votre lieu d'origine ou votre manière d'arriver ici. Dites : « Je choisis de garder le silence. »
Vous pouvez refuser l'entrée de l'ICE dans votre domicile.
Sans un mandat signé par un juge, ils ne peuvent pas entrer à moins que vous ne les y autorisiez. N'ouvrez pas la porte. (Plus de détails ci-dessous.)
Vous pouvez demander un avocat.
Dites : « Je souhaite parler à mon avocat avant de répondre à quoi que ce soit. »
Si l'ICE Frappe à Votre Porte
Votre domicile est l'endroit où vous bénéficiez de la meilleure protection. Utilisez-la.
Vous n'êtes pas obligé d'ouvrir la porte ni de parler à qui que ce soit. Garder le silence est votre droit.
N'ouvrez pas la porte. Vous pouvez rester complètement silencieux, ou parler à travers la porte.
Si vous choisissez de parler, demandez :« Avez-vous un mandat signé par un juge ? »
S'ils disent oui : Demandez-leur de le glisser sous la porte. Vérifiez la signature d'un juge (voir l'image).
S'il n'y a pas de mandat judiciaire : Dites : « Je ne consens pas à votre entrée. » Restez à l'intérieur. Gardez la porte fermée.
Guide Rapide des Mandats
Mandats de l'ICE
Mandats Judiciaires
Signé par un agent de l'ICE
Signé par un juge
Ne leur permet PAS d'entrer de force
LEUR PERMET d'entrer
Un mandat de l'ICE signifie qu'ils peuvent vous arrêter s'ils vous trouvent — mais cela ne leur donne pas le droit de forcer votre porte.
Si un Membre de Votre Famille Est Détenu
Agissez vite. Plus vous agissez rapidement, plus nous avons d'options.
Étape 3 : Recherchez dans le localisateur de détenus de l'ICE
Rendez-vous sur locator.ice.gov ou appelez le 1-888-351-4024.
Étape 4 : Ne signez rien pour eux sans avoir d'abord consulté un avocat.
Si Vous Êtes Témoin d'une Arrestation par l'ICE
Vous avez le droit de filmer. Enregistrez la scène
depuis une distance sûre. Concentrez-vous sur les agents en montrant leurs badges,
uniformes et véhicules. Commentez la date, l'heure et le lieu.
N'intervenez pas. Vous pouvez observer sans gêner. Si un agent vous demande de reculer, faites-le tout en continuant à filmer.
Soutenez la personne détenue. À distance,
rappelez-lui son droit de garder le silence et de ne signer aucun document.
Demandez-lui si elle souhaite que vous appeliez un proche ou un avocat.
AIDE-MÉMOIRE
Mémorisez ces Phrases :
« Suis-je
libre de partir ? »
« Je
choisis de garder le silence. »
« Je
souhaite parler à un avocat. »
« Je
ne consens pas à une fouille. »
« Je
ne signerai rien sans un avocat. »
À Éviter :
Ne mentez pas et ne présentez pas de faux documents.
Ne fuyez pas et ne résistez pas à une arrestation.
Ne répondez pas aux questions sur votre lieu de naissance ou votre statut migratoire.
Ne remettez pas aux agents des documents d'un autre pays, comme un passeport.
Ne signez aucun formulaire.
Gresk & Singleton, P. C.
150 E 10th Street Indianapolis, Indiana 46204
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